Date d'entrée en vigueur :  28 février 2020

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Emeute Infocroissance Inc (la "Société" ou "Emeute") est une entreprise de médias numériques en ligne qui publie du contenu relatif aux marchés financiers ("Contenu") et fournit certains produits et services (collectivement, les "Services") par le biais de http://www.matter21.com (le "Site Web") et par le biais de courriers électroniques et d'autres communications électroniques. L'accès et l'utilisation du Site Web et des Services sont toujours soumis aux présentes conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation"), y compris tout autre site Internet en ligne ou mobile, les blogs et les applications interactives exploités par la Société. La société est réputée mener ses opérations commerciales liées aux présentes conditions de service depuis son siège social dans l'État de la Colombie Britannique, Canada, et toutes les interactions entre vous et la société, y compris, sans limitation, la prestation de services entre la société et vous, sont réputées avoir eu lieu dans l'État de la Colombie Britannique, Canada.

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1. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

 A. UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES

La société fournit l'accès et l'utilisation de ce site Web et de ses services sous réserve que vous respectiez les présentes conditions de service et, le cas échéant, tout accord écrit entre la société et vous ou votre employeur. En utilisant le site Web et les services, vous acceptez que cette utilisation, à quelque fin que ce soit, se fait à vos propres risques.

B. OCTROI D'UNE LICENCE LIMITÉE
i. Licence limitée d'utilisation du site web.

Le site web, y compris tout le contenu, tel que, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les affichages audio et visuels, les dessins animés, les biens, les conceptions, les graphiques, les applications, les logiciels, la musique, les fichiers audio, les articles, les répertoires, les guides, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les présentations, les documents de copyright, les logos, les noms de domaine, le code, les brevets, les idées brevetables, les informations, et l'arrangement artistique ou la collection de tout ou partie de ceux-ci, et le HTML utilisé pour générer les pages (tous inclus dans la définition du contenu), qu'elles soient accessibles via le site web ou par tout autre moyen, entre vous et la société, sont la propriété de la société ou de ses fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par un brevet, une marque déposée et/ou un droit d'auteur en vertu des lois canadiennes et/ou étrangères. Votre utilisation du site web et de son contenu ne peut se faire qu'à des fins personnelles ou professionnelles internes (selon le cas). Vous ne pouvez pas tenter d'accéder à des parties du site web ou du contenu qui ne sont pas destinées à être rendues publiques en l'absence d'un accès par abonnement, sauf si vous êtes un abonné (défini ci-dessous). Sauf dans le cas de l’achat de produits digitaux destinés à être téléchargés ou disposition contraire expresse et écrite de la société, ou des conditions d'utilisation, ou par accord écrit avec la société, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, reproduire, republier, téléverser, afficher, transmettre ou redistribuer le contenu de quelque manière que ce soit.

ii. Conditions d'abonnement et autorisation.  
a.  Inscription au service d'abonnement.

En complétant le processus d'inscription ou en choisissant de participer (que ce soit à titre payant ou gratuit) à nos publicités, enquêtes, concours, tirages au sort, infolettres ou marketing, et à tout moment sous réserve du respect de toutes les dispositions des Conditions d'Utilisation, vous pouvez créer un compte ("Compte") et vous inscrire en tant qu'abonné à l’espace proactif ("Abonné"), et vous pouvez accéder et utiliser le site web, les services et le contenu correspondant à votre abonnement ("Abonnement"). En plus des services disponibles sur ou via le site Web, les services auxquels vous vous abonnez peuvent inclure des bulletins d'information par e-mail, des alertes, de la vidéo, de l'audio et d'autres contenus émis par la société par le biais de divers médias ou plates-formes tiers (collectivement "plates-formes tiers"), qui sont tous régis par les conditions de service en ce qui concerne le contenu présents sur le site Web, ainsi que tous les termes, conditions et / ou obligations qui vous sont imposées par ces plates-formes tiers. Dans le cadre du processus d'inscription, un identifiant et un mot de passe seront attribués à votre compte que vous pourrez utiliser pour accéder aux services. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte, de la sécurité de votre système informatique et de vos identifiants d'accès ("Accès"). Vous ne pouvez pas révéler, transférer ou vendre votre mot de passe d’Accès à une autre personne. En soumettant des informations lors de la procédure d'inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans.

b. Autorisation limitée aux services.

Sous réserve de votre respect des Conditions d'utilisation, si vous êtes un Abonné, il vous est accordé par les présentes un droit et une autorisation non exclusifs, incessibles, non transférables et non susceptibles de sous-licence pour accéder au Site et aux Services, en fonction de votre niveau/choix d'Abonnement. Le site web, les services et le contenu ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles ou professionnelles internes, et aucune partie du site web, des services ou du contenu ne peut être copiée, téléchargée, mise en ligne, republiée, affichée, transmise, reproduite ou redistribuée par vous. Vous êtes conjointement et solidairement responsable de toute diffusion ultérieure par un tiers résultant de votre violation de l'autorisation qui vous a été accordée. Ce droit et cette autorisation d'accès et d'utilisation du site web, des services et du contenu vous sont personnels et ne peuvent être transférés à aucune autre personne ou entité, ni être partagés, revendus, loués, concédés sous licence ou loués par vous. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du site web, des services et du contenu est uniquement à des fins légales et qu'elle est conforme aux exigences des présentes conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre (vos) mot(s) de passe, le cas échéant. La société a le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout aspect ou toute caractéristique des services, y compris (mais sans s'y limiter) le contenu, les heures de disponibilité et l'équipement nécessaire pour son accès ou son utilisation.

 iii. Restrictions explicites des autorisations. 

Sans limiter les restrictions déjà énoncées dans les conditions de service ou dans votre accord écrit, le cas échéant, que vous soyez ou non abonné, il vous est strictement interdit :

a. Limitations de la rétro-ingénierie, de la décompilation et du désassemblage.

Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le site Web, les services ou tout autre contenu disponible en relation avec le site Web ou les services, sauf et seulement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable ou par une autorisation écrite expresse de la société, nonobstant cette limitation. Vous acceptez de ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité associées au Site Internet et/ou aux Services.

b. Pas de location.

Vous ne pouvez pas louer ou prêter l'accès au site Web ou à l'un des services.

c. Pas de redistribution.

Vous ne pouvez redistribuer aucune information ou contenu fourni par, à travers ou en relation avec le site Web ou l'un des services à toute autre personne, y compris l'affichage, le cadrage ou la publication de tout contenu sur un site Web tiers ou une plate-forme de médias sociaux sans l'autorisation écrite expresse de la société.

d. Autres restrictions.

En ce qui concerne l'utilisation ou l'accès au site Web ou au contenu, vous acceptez par les présentes de ne pas :

  • Violer les droits de propriété intellectuelle de la société ou de tout tiers en utilisant le site web ou les services.
  • Modifier ou annuler le compte d'un autre abonné ou tenter de le faire.
  • Usurper l'identité d'une autre personne, indiquer que vous êtes un agent ou un employé de la Société, ou tenter d'induire en erreur les Abonnés ou les invités en indiquant que vous représentez la Société ou l'un de ses concédants de licence ou de ses affiliés.
  • Tenter d'obtenir un identifiant de connexion, un mot de passe ou d'autres informations sur le compte, ou toute autre information privée d'un abonné.
  • S'engager dans ou promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits dans le but d'accéder au site Web, aux services ou au contenu.
  • Représenter ou suggérer au public que la Société vous fournit ou vous a fourni des conseils d'investissement personnalisés ou spécifiques.
  • Modifier, supprimer ou créer des œuvres dérivées du Site, des Services ou du Contenu, ou toute partie de ceux-ci.
  • Supprimer ou modifier tout avis juridique, y compris toute information relative à la gestion des droits d'auteur, ou tout autre avis ou nom ou marque de la société ou de ses fournisseurs qui apparaît ou est apposé sur le site Web ou sur l'un des services ou du contenu.
  • Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée.
  • Interférer avec, pirater ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs faisant fonctionner le site web ou les services.
  • Faire tout ce qui interfère avec la capacité des autres abonnés à accéder et à utiliser le site Web et les services ou qui affecte négativement le site Web, les services ou les activités de la société.
  • Utiliser les informations fournies sur ou en relation avec le site Web ou les services à toute fin qui n'est pas autorisée par une licence ou une autorisation accordée par la société dans les présentes.
  • Effectuer tout acte qui viole les lois ou réglementations applicables en rapport avec votre accès ou votre utilisation du site web et/ou des services.
  • Stocker (en totalité ou en partie) dans une base de données, les services ou le contenu, pour que vous ou un tiers y accédiez ou pour distribuer une base de données contenant tout ou partie des services ou du contenu.  Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour améliorer la qualité des données que vous vendez ou que vous accordez sous licence à un tiers.
  • Télécharger, transmettre, afficher ou contribuer de toute autre manière (collectivement "vos propres communications") au site Web ou au contenu, dans la mesure où un forum pour une telle activité existe, toute information à des fins illégales ou offensantes, et vous reconnaissez que, entre vous et la société, vous êtes seul responsable de vos propres communications, y compris le téléchargement, la transmission et l'affichage d'informations, et entre vous et la société, vous êtes seul responsable des conséquences de vos propres communications et acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les services pour : (A) transmettre toute information qui est connue ou devrait raisonnablement être connue comme étant trompeuse, fausse, inexacte ou matériellement incomplète en ce qui concerne le sujet qu'elle est censée traiter ; (B) usurper l'identité d'une autre personne ; (C) adopter ou solliciter une conduite illégale ou contraire à l'éthique ou toute activité qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ; (D) publier des documents protégés par des droits d'auteur ou appartenant à un tiers sans l'autorisation du propriétaire ; (E) communiquer toute information confidentielle ou non publique qui est protégée par un devoir de confiance ou a été obtenue par des moyens illégaux, trompeurs ou non autorisés ou par un détournement d'accès ou d'autorité.
  • Utiliser des "crawlers", des "bots", des "spiders", des "scripts", des "robots", des plug-ins de navigateur, des extensions de navigateur ou d'autres dispositifs ou systèmes automatisés pour supprimer, collecter, modifier l'apparence du contenu ou établir un lien profond avec celui-ci ; ou pour passer outre, contourner ou contourner les dispositifs de sécurité ou les contrôles d'accès du site web.
iv. Aucune autorisation d'utilisation des marques de la société.  

Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser une marque de commerce, une marque de service, un logo, un habillage commercial, un nom de société, une marque ou un nom de domaine appartenant à la société ou utilisés par la société en relation avec le site web ou les services. Vous vous engagez à ne pas enfreindre ou diluer une marque de commerce, une marque de service, un logo ou un habillage commercial appartenant à la société.

C. TARIFICATION, FACTURATION ET DURÉE DE L'ABONNEMENT

Si vous soumettez une méthode de paiement lors de l'inscription, ou toute méthode de paiement mise à jour par la suite (collectivement "Méthode de paiement"), vous nous accordez, ainsi qu'à tout tiers chargé du traitement des paiements que nous choisissons d'utiliser en notre nom, l'autorisation de facturer la méthode de paiement que vous fournissez conformément aux conditions de paiement ("Conditions de paiement"), qui comprennent (A) tous les frais et autres charges applicables aux services de votre abonnement qui vous sont facturés ; (B) la date d'entrée en vigueur de votre abonnement ; et (C) la durée de votre abonnement ("Durée de l'abonnement" ou "Conditions d'abonnement").  Les conditions de paiement vous seront communiquées lors du processus de paiement de l'inscription à l'Abonnement et par le biais d'un courriel de confirmation envoyé à l'adresse électronique que vous aurez fournie lors de l'inscription. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La société n'est pas responsable des erreurs de prix, typographiques ou autres dans les offres ou le matériel de marketing de la société et se réserve le droit d'annuler toute commande résultant de telles erreurs.

Les abonnements se renouvelleront automatiquement, au choix de la Société, immédiatement à la fin de la période d'abonnement en cours et se renouvelleront pour les périodes d'abonnement suivantes, au choix de la Société, d'une durée égale, à moins qu'ils ne soient résiliés avant le début de toute période d'abonnement de renouvellement conformément aux présentes conditions de service.  Vous comprenez et acceptez les conditions de paiement du renouvellement automatique et, par conséquent, vous autorisez tous les frais portés à votre mode de paiement conformément au renouvellement automatique.

Vous comprenez et reconnaissez que la société peut faire appel à un tiers chargé du traitement des paiements et, en soumettant vos informations de paiement, vous acceptez de fournir ces informations au tiers chargé du traitement et que le traitement du paiement sera soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du tiers chargé du traitement.  La société ne contrôle pas et ne peut être tenue pour responsable de la sécurité ou des performances du processeur de paiement. Vous acceptez de nous permettre de faire plusieurs tentatives pour recevoir un paiement à partir de votre méthode de paiement si les tentatives précédentes échouent.

D. RÉSILIATION DU COMPTE

Sous réserve des conditions décrites aux présentes, chaque abonné a le droit de résilier son compte à tout moment sur notification écrite à la société, y compris la fonction "Annuler l'abonnement" sur le site Web. Chaque abonné comprend et accepte que la résiliation du compte d'un abonné est le seul droit et recours de cet abonné en ce qui concerne tout litige, y compris, mais sans s'y limiter, tout litige lié à, ou découlant de : (A) toute disposition des présentes Conditions de service ou l'application ou l'exécution par la Société des présentes Conditions de service ; (B) la capacité de l'Abonné à accéder et/ou à utiliser le Service ; (C) le montant ou le type de frais, de surtaxes, de taxes applicables, de méthodes de facturation, ou toute modification des frais, des taxes applicables, des surtaxes ou des méthodes de facturation ; et (D) toute réclamation liée ou découlant des Services ou de l'utilisation ou de l'accès au Site Internet ou à tout Contenu. La Société se réserve le droit de collecter les frais et charges accumulés et les coûts encourus par la Société à la réception de l'avis d'un abonné d'annuler un compte.

Dans le cas où un compte est résilié par l'abonné pour une raison quelconque (autre que l'interruption permanente du site Web et/ou des services par la société), ou par la société pour toute violation par l'abonné des conditions de service (ou de tout accord écrit, le cas échéant), aucun remboursement ne sera accordé, et le compte de l'abonné sera résilié à la fin de la période d'abonnement en cours. Tout compte en souffrance ou impayé avec des litiges non résolus doit être réglé avant que la Société puisse autoriser un abonné à s'inscrire à nouveau. Toutes les informations personnelles d'un abonné soumises en relation avec le compte et/ou les services, y compris les informations du compte et les informations du mot de passe, peuvent être rapidement détruites par la société à la résiliation du compte.

La Société peut résilier le compte d'un abonné à tout moment à sa seule et absolue discrétion pour toute raison, y compris, sans limitation, à la survenance de l'un des événements suivants :(A) utilisation inappropriée de l'identifiant ou du mot de passe de l'Abonné ; (B) les informations fournies par un Abonné au cours du processus d'enregistrement du Compte, ou les informations prétendument actuelles, sont jugées fausses ou inexactes ; (C) utilisation inappropriée des informations fournies sur le Site Internet ou en relation avec les Services et/ou prise de toute autre mesure qui affecte négativement le Site Internet, les Services ou la Société ; et/ou (D) toute violation des présentes Conditions d'utilisation. Si la société résilie un compte en raison d'une violation des présentes conditions de service par un abonné, la société n'a aucune responsabilité envers cet abonné ou tout tiers.

E. PRODUITS DIGITAUX
i. Nature et droit de propriété

Les fichiers de conception originaux pour nos produits sont sous licence et droits d'auteur d’Emeute Infocroissance Inc. Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à redistribuer ces fichiers.

ii.Politique de remboursement

Vous possédez un droit de rétractation de 14 jours, octroyant un remboursement total de votre achat, lorsque vous achetez un produit de nature numérique disponible sur le site Web y compris, mais sans s'y limiter, les rapports ainsi que les ebooks. Néanmoins, de part leur nature numérique, une fois que ces produits sont téléchargés, ils sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement en vertu de la législation.

Nous sommes convaincus que nos produits numériques vous donneront entière satisfaction et nous sommes à votre disposition pour vous aider à résoudre tout problème suite à votre achat. Cependant, nous attendons également de vous que vous compreniez ce que vous achetez et quels sont vos droits pour demander un remboursement.

Notez que l'ouverture d'un litige ou le lancement d'une rétrofacturation n'accélérera pas votre demande de remboursement, et nous nous réservons le droit de soumettre tout cas au service des fraudes du processeur de paiement concerné, ce qui pourrait entraîner une limitation de votre compte.

Si vous n'êtes pas sûr qu'un produit vous convienne, veuillez contacter notre équipe et demander plus de renseignements avant d'effectuer un achat. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.

Si vous avez lu ce qui précède et pris les mesures nécessaires, mais que votre produit est non fonctionnel, veuillez ouvrir une demande de remboursement en utilisant notre page de contact.

E.  CONSERVATION DE PROPRIÉTÉ ET DES DROITS PAR LA SOCIÉTÉ

Tous les droits non expressément accordés par la société dans les présentes sont conservés par la société. L'accès au site web, aux services et au contenu est accordé sous autorisation ; aucun droit de propriété ne vous est transféré par la société. À l'exception de l'autorisation accordée par les présentes, la société conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au site web, aux services et au contenu, ainsi qu'à toutes les informations et autres contenus fournis en relation avec ceux-ci. Vous comprenez et reconnaissez que le site Web, les services, le contenu et toutes les autres informations qui vous sont fournies en relation avec ceux-ci sont, entre vous et la société, détenus uniquement et exclusivement par la société (y compris par ses concédants de licence et/ou ses affiliés ou fournisseurs), et sont protégés par les lois et réglementations applicables, y compris les obligations conventionnelles relatives aux droits de propriété intellectuelle.  En aucun cas vous n'obtiendrez de droit de propriété sur un élément du site web, des services ou du contenu en vertu des présentes conditions d'utilisation ou autrement.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

La société peut, de temps à autre, modifier, amender, supprimer ou compléter les présentes conditions d'utilisation et afficher la version révisée des conditions d'utilisation à la place de la présente version du site Web. Ces modifications, amendements ou compléments prendront effet dès leur publication sur le site web (ou toute autre transmission à votre intention) et remplaceront tous les avis ou conditions de service antérieurs. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes conditions d'utilisation sur le site web et nous vous encourageons à le faire. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter d'être lié par l'une des dispositions de la version révisée des conditions de service (ou si vous êtes légalement incapable d'être lié), vous acceptez que votre seul recours est de cesser d'utiliser le site web et, le cas échéant, d'annuler votre compte (défini ci-dessus) et de cesser d'utiliser les services. En continuant à utiliser et à accéder au site web, aux services et/ou au contenu, ou en publiant des liens vers ceux-ci, vous acceptez d'être lié par la version révisée des conditions d'utilisation.

3. AVERTISSEMENTS

A. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES SERVICES ET DU SITE WEB

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Vous comprenez et acceptez que les opinions exprimées dans le Contenu proviennent de sources généralement considérées comme fiables, mais que la société n'est pas responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations incomplètes ou périmées contenues dans le Contenu.

Certains produits disponibles par le biais des Services peuvent inclure des clauses de non-responsabilité supplémentaires, ces clauses doivent être lues et comprises comme s'ajoutant aux clauses de non-responsabilité des présentes Conditions de service.

La société peut interrompre la couverture de tout titre, secteur, industrie, entreprise, sujet, marché ou événement à tout moment, sans préavis.

B. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DU CONTENU ET DE L'INTERNET SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE CONTENU (AINSI QUE TOUS LES SERVICES, PRODUITS ET INFORMATIONS DE TIERS QUI VOUS SONT FOURNIS EN RELATION AVEC CEUX-CI) SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE (EXPRESSE OU IMPLICITE) ; LES GARANTIES ICI DÉCLINÉES COMPRENNENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES AUX MOMENTS OU AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX, NI QUE LA SOCIÉTÉ DISPOSERA D'UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE SITE WEB OU LES SERVICES DANS LEUR ENSEMBLE OU DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE. LE SITE WEB, LES SERVICES ET LE CONTENU PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, NOTAMMENT DES INEXACTITUDES TECHNIQUES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. EN OUTRE, LE SITE WEB ET LES SERVICES PEUVENT VOUS PERMETTRE PAR INADVERTANCE D'ACCÉDER À DES CODES NUISIBLES OU MALVEILLANTS INTRODUITS SUR L'INTERNET PAR DES TIERS OU DE LES TÉLÉCHARGER.  LE SITE WEB ET LES SERVICES PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL ET PEUVENT CONTENIR DES RÉFÉRENCES À DES PROGRAMMES OU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE SES FOURNISSEURS QUI NE SONT PAS DISPONIBLES DANS VOTRE RÉGION. CES RÉFÉRENCES N'IMPLIQUENT PAS QUE LA SOCIÉTÉ OU SES FOURNISSEURS ONT L'INTENTION DE METTRE À DISPOSITION CES PRODUITS, PROGRAMMES OU SERVICES DANS VOTRE PAYS.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES AFFILIÉS (OU L'UN DE LEURS EMPLOYÉS, AUTEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, DIRIGEANTS, MEMBRES OU ADMINISTRATEURS) EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES, ET D'ANNULER VOTRE COMPTE, LE CAS ÉCHÉANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS (OU L'UN DE LEURS EMPLOYÉS, AUTEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, DIRIGEANTS, MEMBRES OU DIRECTEURS) NE SERONT RESPONSABLES D'UN ACTE OU D'UN MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT TOUTE CONDUITE, COMMUNICATION OU CONTENU ASSOCIÉ AU SITE WEB, AUX SERVICES OU AU CONTENU.

EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU SES AFFILIÉS (OU L'UN DE LEURS EMPLOYÉS, AUTEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, DIRIGEANTS, MEMBRES OU DIRECTEURS) NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE PERSONNE TIRANT DES DROITS DE VOUS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN (1) AN PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION EST CENSÉE AVOIR ÉTÉ INTRODUITE. EN AUCUN CAS, CES PERSONNES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT DU VOL OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE FONDS DE COMMERCE, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, LES SERVICES OU LE CONTENU. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CETTE RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUTE PERSONNE AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT À VOUS QUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. DANS LE CAS OÙ LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, OU TOUTE AUTRE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, SERAIT JUGÉE EXCESSIVEMENT LARGE OU ILLÉGALE TELLE QU'ELLE EST ÉCRITE, UN TRIBUNAL COMPÉTENT INTERVIENDRA POUR FAIRE RECONNAÎTRE LA VALIDITÉ DE TOUTES LES CLAUSES LÉGALES ET "MARQUERA AU CRAYON BLEU" LA CLAUSE ILLÉGALE OU EXCESSIVE ET NE LA CONSIDÉRERA COMME MODIFIÉE QUE DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR RENDRE LA CLAUSE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE LÉGALE CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE ET APPLIQUERA CETTE CLAUSE TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE.  

LA SOCIÉTÉ N'APPROUVE, NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT OU SERVICE TIERS OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES SERVICES OU EN RELATION AVEC CEUX-CI ET NE SERA PAS PARTIE OU RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.

5. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société et ses concédants de licence, ses affiliés, sa société mère, ses fournisseurs, ses employés, ses dirigeants, ses administrateurs et ses membres contre toutes les actions, poursuites, réclamations (y compris les enquêtes et les allégations qui ne sont pas encore présentées comme des litiges), et les responsabilités, pertes et dépenses, y compris les honoraires et frais d'avocat, découlant de toute violation des présentes conditions d'utilisation par vous. Si vous ne fournissez pas une défense satisfaisante à la société, la société peut prendre en charge la défense et vous facturer le coût de celle-ci, que vous devrez payer immédiatement sur présentation.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité de Hedgeye est incorporée ici par référence et fait partie de ces conditions de service. Vous déclarez par la présente que vous avez lu, compris et accepté tous les termes de la politique de confidentialité Hedgeye, disponible à l'adresse suivante : http://www.hedgeye.com/pages/privacy_policy.

 7. HYPERLIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Le site web, les services et/ou le contenu peuvent fournir des liens ou des références à des sites web ou des services qui sont maintenus, détenus, exploités et/ou fournis par des tiers. La société n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites ou services. L'utilisation de ces sites ou services est entièrement à vos propres risques. La société fournit ces liens et/ou références uniquement pour votre commodité et non comme une approbation ou un aval de tout contenu, pratique, propriétaire ou sponsor. La société n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit en relation avec ces sites et/ou services.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que votre utilisation du site Web et des services, sont régies par et doivent être interprétées conformément aux lois de l'État de la Colombie Britannique, Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. En acceptant ces conditions de service ou en accédant ou en utilisant le site Web et/ou l'un des services, vous vous soumettez à la juridiction personnelle des tribunaux fédéraux et d'État de l'État de la Colombie Britannique, Canada. Vous acceptez en outre que ces tribunaux aient une compétence exclusive sur toute réclamation que vous pourriez introduire en vertu ou en relation avec les présentes conditions de service, le site web ou l'un des services, et renoncez expressément à toute objection à la compétence personnelle ou au forum.

9. NON VALABLE EN CAS D'INTERDICTION

La société ne fait aucune déclaration ou garantie que le Contenu du site Web ou des services est licite dans toutes les juridictions à partir desquelles il est accessible ou disponible pour être utilisé dans toutes les juridictions. Si vous accédez ou utilisez le site Web ou les services à partir d'une juridiction située en dehors du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

10. DIVERS

A. DIVISIBILITÉ ET DOCTRINE DU CRAYON BLEU

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée être reformulée, ou "marquée au stylo bleu", pour refléter le plus fidèlement possible l'intention initiale conformément à la loi applicable, et le reste des présentes conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur.

B. CES CONDITIONS D'UTILISATION REMPLACENT LES ANCIENNES

Ces conditions de service remplacent tous les accords ou ententes, antérieurs ou courants, écrits ou oraux, concernant ce sujet, y compris les versions antérieures des conditions d'utilisation, à moins que ces autres ententes n'aient été faites dans un accord écrit vous liant, vous et la société, à cet accord.

C. NON-RENONCIATION

Toute dérogation à une disposition des présentes conditions de service ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la société. Le fait que la société ne fasse pas valoir un droit quelconque en vertu des présentes conditions de service ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit, qui restera pleinement en vigueur. En outre, les présentes conditions d'utilisation ne sont pas destinées à conférer, et ne confèrent pas, de droits ou de recours à une personne autre que vous.

D. LANGUE DE RÉFÉRENCE

Les présentes conditions de service et tous les documents connexes sont rédigés et interprétés en français.

E. RUBRIQUES

Les titres des sections ou "rubriques" dans les conditions d'utilisation sont utilisés uniquement pour votre commodité et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle, et sont en eux-mêmes non contractuels.

F. NAVIGATEURS INTERNET

Nous considérons qu'il est de notre devoir d'offrir une grande expérience sur la plupart des principaux navigateurs. C'est pourquoi les services sont compatibles avec les derniers navigateurs web modernes, notamment (mais pas exclusivement) Firefox, Safari, Chrome, Brave et Internet Explorer 11+. Toutefois, les performances peuvent varier selon les différents navigateurs, versions, systèmes d'exploitation et les appareils utilisés (ordinateur de bureau, tablette, téléphone mobile).

11. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes conditions d’utilisation, ou si vous avez d'autres questions ou suggestions concernant notre site web ou les services, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de la page contact du site web.